Christophe Meyer, auto-entrepreneur (SIRET 451 402 721 00034), est l'éditeur du Site animoveto.net, ci-après désigné par les termes "le Site AnimoVeto" ou "le Site".

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Les présentes conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’aux contenus édités exclusivement par Christophe Meyer sur le Site. Sont exclus de leur champ d’application, et ne peuvent relever le cas échéant des Conditions Générales d’Utilisation, les contenus édités par un tiers ou en partenariat avec un tiers, même s’ils apparaissent sous une charte graphique du Site, ou s’ils sont hébergés par le Site ou un hébergeur technique du Site (par exemple, sans que cette liste soit limitative : contenu des commentaires/messages, contenus tiers en framing, contenus édités sous marque "blanche" ou "grise", lien hypertexte renvoyant vers le site d’un partenaire...).

La présence sur le Site de contenus édités par les partenaires de AnimoVeto, ou la possibilité d’accéder à de tels contenus à partir du Site, ne constitue pas une validation de ces contenus par Christophe Meyer. La responsabilité de Christophe Meyer ne saurait donc être engagée du fait des informations, des opinions, des recommandations ou des services proposés par les partenaires du Site, et Christophe Meyer ne pourra connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges concernant ces contenus.

Sont également exclus du champ d’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation les espaces et annonces publicitaires apparaissant sur le Site.

En ce qui concerne les contenus payants édités par Christophe Meyer, veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente.

Fonctionnement et utilisation du Site

Christophe Meyer ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du Site. L’utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas Christophe Meyer ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique.

Christophe Meyer est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé.

L’utilisateur s’engage à n’incorporer ou diffuser sur le Site aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du Site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication du Site, des prestataires et partenaires du Site, et des autres utilisateurs du Site.

En particulier, l’utilisateur s’engage :
à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion...)
à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages
à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du Site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle de Christophe Meyer tels que rappelés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site et bénéficier de certains services proposés sur le Site, notamment pour enregistrer les données de santé d'un animal, l’utilisateur doit indiquer des données personnelles.

Pour cela, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. L’utilisateur doit fournir une adresse email valide.

Conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé si les données que l'utilisateur est invité à soumettre sont facultatives ou obligatoires.

Toute saisie d’informations fausse, inexacte, non actualisée ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur.

Plus généralement, Christophe Meyer se réserve la possibilité de suspendre l'enregistrement de données et/ou la publication de commentaires ou de supprimer les données d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.

Propriété intellectuelle

Christophe Meyer est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les différents contenus édités sur le Site, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel.

Christophe Meyer consent à l’utilisateur une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus édités sur le Site.

Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support y compris supports mobile), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »).

En dehors des fonctions proposées sur le Site et permettant de partager un contenu sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sont interdites.

Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, est interdite.

L’utilisateur s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Christophe Meyer, de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le Site.

Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable de Christophe Meyer.

Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l’adresse internet suivante : contact@animoveto.net

Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par Christophe Meyer sont celles que l’utilisateur transmet volontairement sur le Site lors de son inscription. Elles sont notamment constituées d’un pseudo, qui peut être le nom de l’utilisateur, ainsi que d’une adresse de messagerie électronique valide. La seule donnée collectée automatiquement par Christophe Meyer est l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre.

L’utilisateur s’engage à transmettre à Christophe Meyer des données personnelles sincères. Christophe Meyer met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

Les données sont conservées par Christophe Meyer pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.

Conformément à la loi informatique et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Il peut s’opposer sans motif à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé à tout moment en adressant un message à l’adresse suivante : contact@animoveto.net.

Christophe Meyer n’est pas responsable du traitement des données personnelles qui pourraient être communiquées par l’utilisateur dans le cadre de services proposés par des partenaires du Site sur le Site ou de services accessibles à partir du Site.

L’utilisateur est informé que le Site souhaite implanter un "cookie" dans son ordinateur. Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas au Site d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

L’utilisateur a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cette fin.

Divers

En se connectant au Site, en créant son compte ou en publiant des données liées à un animal, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Christophe Meyer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées. Christophe Meyer invite à cet effet l’utilisateur à prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute requête relative au contenu du Site ou à l'application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l'utilisateur peut adresser un mail à : contact@animoveto.net